Textes à renseigner dans le profil du club, dans M2S ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- PRIVACY INFORMATION FOR SAILORS (Le texte ci-dessous concerne le champ "Privacy information for sailors" --- NE RIEN MODIFIEr --- ce texte est un engagement de votre club, au plan législatif) ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- The Club complies with the Swiss Data Protection Law (LPD RS 235.1) which is currently as close as possible to the European Global Data Protection Regulation (GDPR). Manage2Sail database complies with the European GDPR. "Terms & Conditions for Use" and "Privacy Policy Notice" documents are accessible on Manage2Sail website. --------------- Le Club respecte la loi suisse sur la protection des données (LPD RS 235.1) qui actuellement est aussi proche que possible de la "Global Data Protection Regulation" (GDPR) européenne. Manage2Sail est soumis à la GDPR européenne. Les "Termes & Condition d'Utilisation" ainsi que la "Politique de Privacité" des données sont accessible sur le site de Manage2Sail. --------------- Der Klub hält das Bundesgesetz über den Datenschutz (DSG RS 235.1) ein, welches sich zum jetzigen Zeitpunkt möglichst nahe an der Datenschutz-Grundverordnung der Europäischen Union (DSGVO) hält. Manage2Sail untersteht der europäischen DSGVO. Die „allgemeinen Bedingungen“ sowie die „Datenschutzpolitik“ sind auf der Website von Manage2Sail einsehbar. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- LIMITATION DE LA RESPONSABILITE --- Annonce qui s'affiche sur l'écran d'inscription --- (Coller le texte ci-dessous dans le champ approprié. Seul l'art 5.3 au sujet de l'éventuelle surcharge pour paiement au secrétatiat peut être adapté ou supprimé) ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ============================================================================================================= EN POURSUIVANT VOTRE INSCRIPTION, VOUS CONFIRMEZ QUE VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS DE PARTICIPATION CI-DESSOUS Pour les compétiteurs mineurs, voir point 6. ============================================================================================================= 1) Règles 1.1) Les "règles" telles que définies dans les Règles de Course à la Voile de World Sailing, édition 2021-2024. 1.2) COVID : Si l'événement est annulé pour des raisons sanitaires exigées par un gouvernement, le participant recevra un mail confirmant l'annulation de l'événement et la finance sera retournée conformément à l'art 5.1 2) Droit à l'image 2.1) Le concurrent accorde automatiquement et sans compensation d’aucune sorte, à l’autorité organisatrice, aux prestataires et aux partenaires de l’épreuve, le droit permanent de produire, d’utiliser et de montrer, à leur discrétion, dans toutes diffusions relatives à l’épreuve, tout nom, image de lui-même ou de son bateau, réalisées pendant la période de la compétition à laquelle il participe. 3) Décharge de responsabilité 3.1) La décision de participer à une course ou de rester en course relève de la seule responsabilité du concurrent (règle 3 des RCV, Décision de courir). En conséquence, en acceptant de participer à la course ou de rester en course, le concurrent décharge l’autorité organisatrice de toute responsabilité en cas de dommage (matériel et/ou corporel). 3.2) L'autorité organisatrice n'acceptera aucune responsabilité en cas de dommage matériel, de blessure ou de décès, dans le cadre de la régate, aussi bien avant, pendant, qu'après la régate. 4) Assurance 4.1) Chaque bateau doit être au bénéfice d’une assurance en responsabilité civile, d’un montant minimal de CHF 2'000'000.- (ou son équivalent en monnaie étrangère) par événement et incluant les risques en compétition. 5) Paiement 5.1) En cas de paiement par carte de crédit, un éventuel remboursement sera effectué exclusivement sur le compte de la carte de crédit utilisée pour le paiement. 5.2) En cas de paiement par virement bancaire ou par moyen électronique, le montant de la finance d'inscription doit être crédité AU PLUS TARD 5 jours avant le début de l'événement (présenter LA PREUVE DE PAIEMENT au secrétariat de course, lors de la confirmation de participation). 5.3) Moyennant une surcharge de CHF 50.- pour frais administratifs, le club organisateur peut accepter des paiements cash au secrétariat de course, le jour de la confirmation de l'enregistrement. 6) Mineurs 6.1) Lorsque le compétiteur est mineur, le représentant légal doit imprimer le document "Consentement parental" (Parental consent) qui est dans les documents de la régate ET LE SIGNER. Ce document est à présenter par le compétiteur, au secrétariat de course, lors de la confirmation de participation. ====================================================================================================== AU TERME DE VOTRE INSCRIPTION, VOUS ALLEZ RECEVOIR UN E-MAIL CONFIRMANT VOTRE PARTICIPATION ET VOTRE ACCEPTATION DES REGLES SUSMENTIONNEES. ====================================================================================================== ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ENGAGEMENT DU CONCURRENT (Disclaimer) --- le texte ci-dessous s'imprime sur le mail de confirmation d'inscription et engage légalement le concurrent --- (Coller le texte ci-dessous dans le champ approprié. Seul l'art 5.3 au sujet de l'éventuelle surcharge pour paiement au secrétatiat peut être adapté ou supprimé) ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Par la présente, je prends l'engagement d'accepter sans restriction les conditions ci-après : 1) Règles 1.1) Je m'engage à respecter les "règles" telles que définies dans les Règles de Course à la Voile de World Sailing, édition 2021-2024. 1.2) COVID : Si l'événement est annulé pour des raisons sanitaires exigées par un gouvernement, le participant recevra un mail confirmant l'annulation de l'événement et la finance sera retournée conformément à l'art 5.1 2) Droit à l'image 2.1) J'accorde automatiquement et sans compensation d’aucune sorte, à l’autorité organisatrice, aux prestataires et aux partenaires de l’épreuve, le droit permanent de produire, d’utiliser et de montrer, à leur discrétion, dans toutes diffusions relatives à l’épreuve, tout nom, image de moi-même ou de mon bateau, réalisées pendant la période de la compétition à laquelle il participe. 3) Décharge de responsabilité 3.1) La décision de participer à une course ou de rester en course relève de ma seule responsabilité (règle 3 des RCV, Décision de courir). En conséquence, en acceptant de participer à la course ou de rester en course, je décharge l’autorité organisatrice de toute responsabilité en cas de dommage (matériel et/ou corporel). 3.2) J'ai pris note que l'autorité organisatrice n'acceptera aucune responsabilité en cas de dommage matériel, de blessure ou de décès, dans le cadre de la régate, aussi bien avant, pendant, qu'après la régate. 4) Assurance 4.1) Je confirme que mon bateau est au bénéfice d’une assurance en responsabilité civile, d’un montant minimal de CHF 2'000'000.- (ou son équivalent en monnaie étrangère) par événement et incluant les risques en compétition. 5) Paiement --- J'ai lu et j'accepte les conditions de paiement ci-après : 5.1) En cas de paiement par carte de crédit, un éventuel remboursement sera effectué exclusivement sur le compte de la carte de crédit utilisée pour le paiement. 5.2) En cas de paiement par virement bancaire ou par moyen électronique, le montant de la finance d'inscription doit être crédité AU PLUS TARD 5 jours avant le début de l'événement (présenter LA PREUVE DE PAIEMENT au secrétariat de course, lors de la confirmation de participation). 5.3) Moyennant une surcharge de CHF 50.- pour frais administratifs, le club organisateur peut accepter des paiements cash au secrétariat de course, le jour de la confirmation de l'enregistrement. 6) Mineurs 6.1) En tant que représentant légal d'un compétiteur mineur, je m'engage à envoyer à l'organisateur, par e-mail, le document "Consentement parental" (Parental consent) SIGNE. Ce document est à présenter par le compétiteur, au secrétariat de course, lors de la confirmation de participation.